Nue-propriété
En quoi consiste cet investissement en nue-propriété ?
L’acquéreur de la nue-propriété (investisseur) finance 50 à 60% de la valeur totale du bien selon la durée de l’usufruit qui varie de 15 à 20 ans.
Lors de l’extinction de l’usufruit temporaire, le nu-propriétaire devient aussitôt plein propriétaire, sans aucune formalité ni complément de prix du bien (qu’il pourra choisir de louer, de vendre, ou de reprendre pour l’occuper).
Quels en sont les avantages ?
UNE FISCALITÉ ATTRACTIVE
Impôt sur le revenu :
le nu-propriétaire ne percevant pas de loyers, il n’y a donc aucun impact au titre de la déclaration de revenus. S’il perçoit des revenus fonciers au titre de ses autres investissements (et si l’immeuble démembré est loué), l’investisseur peut déduire de ses autres revenus fonciers les dépenses qu’il a effectivement supportées et les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété.
Impôt sur les plus-values :
l’usufruit rejoint la nue-propriété sans fiscalité (notamment plus values) à l’extinction de l’usufruit.
Impôt Sur la Fortune (ISF) :
l’investisseur ne déclare pas son bien à l’actif de l’ISF, pendant la durée du démembrement.En contrepartie, en cas de financement à crédit, l’investisseur ne peut plus inscrire au passif de l’ISF, la dette contractée au titre de l’acquisition de la nue-propriété.
Autre avantage
En contrepartie de la perception des loyers, l’usufruitier (bailleur institutionnel) supporte seul les contraintes de gestion locative et les frais inhérents (loyers impayés, travaux d’entretien, etc.)
A l’issue de la période de démembrement, l’investisseur récupère automatiquement son bien en pleine propriété, remis en état d’usage par l’usufruitier. Il peut alors choisir d’occuper ce bien, le revendre ou continuer à le louer, par exemple pour disposer d’un complément de retraite.
